Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.jbnataf.net, est édité par :
Jean-Baptiste Nataf
Photographe — Auteur – Entrepreneur Individuel
Adresse électronique : contact@jbnataf.net
SIREN / SIRET : 95159058700014
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Jean-Baptiste Nataf
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site web : ovhcloud.com
4. Objet du site
Le site jbnataf.net a pour objet de présenter le travail photographique de Jean-Baptiste Nataf, notamment au moyen de galeries, séries, expositions et portfolios photographiques.
Sauf indication contraire, les photographies présentées sur le site ne constituent pas une offre commerciale. Toute demande relative à des tirages, à une cession de droits ou à une prestation photographique peut être adressée à l’éditeur à l’adresse suivante : contact@jbnataf.net.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site jbnataf.net, notamment les photographies, images, textes, graphismes, logos, mises en page et éléments techniques, est protégé par le droit d’auteur et, plus généralement, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Jean-Baptiste Nataf, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
En particulier, l’enregistrement, la copie, la réutilisation, la modification ou la diffusion des photographies présentées sur le site sont interdits, quel que soit le support ou le procédé utilisé.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@jbnataf.net.
6. Droit à l’image
Les personnes éventuellement représentées sur les photographies disposent, selon les cas, de droits relatifs à leur image et à leur vie privée.
Toute personne qui estimerait qu’une photographie porte atteinte à ses droits peut contacter l’éditeur du site à l’adresse contact@jbnataf.net, en précisant la page concernée et le motif de sa demande.
Cette procédure ne vaut pas reconnaissance du bien-fondé de la demande, qui sera examinée au cas par cas.
7. Responsabilité
Jean-Baptiste Nataf s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence de modification des informations disponibles.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-
des interruptions ou indisponibilités temporaires du site ;
-
des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
-
des contenus des sites externes accessibles au moyen de liens hypertextes ;
-
de l’utilisation faite par des tiers des photographies ou informations publiées en violation des présentes mentions.
8. Données personnelles
Lorsque vous contactez l’éditeur à l’adresse contact@jbnataf.net, les données personnelles communiquées, notamment votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre message, sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations reçues, ou, selon le cas, l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Les données sont destinées exclusivement à Jean-Baptiste Nataf et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la gestion de la messagerie.
Elles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@jbnataf.net.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les informations relatives à la finalité du traitement, à sa base légale, aux destinataires, à la durée de conservation et aux droits des personnes doivent être présentées de manière claire et accessible.entreprendre.service-public
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l’affichage correct de ses pages.
Si des cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux, de vidéos intégrées, de contenus externes ou de publicité sont utilisés, une information spécifique devra être affichée et, lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur devra être recueilli avant leur dépôt.
Pour connaître les cookies effectivement utilisés, consultez la configuration du site et complétez cette rubrique en conséquence.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Jean-Baptiste Nataf n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d’un lien vers le site jbnataf.net est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou à l’activité de Jean-Baptiste Nataf. Tout lien profond ou toute intégration des photographies dans un autre site demeure soumis au respect des droits d’auteur.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026